Office Notarial Jaurès Nîmes
Nos domaines de compétence
Droit immobilier
Vente / acquisition d’un bien immobilier
Appartement / maison
Immeuble de rapport
Terrain agricole
Terrain à bâtir / lotissement
1° Ouverture du dossier
2° Prise de contact immédiate
3° Signature de vos actes dans des délais rapides
Le saviez-vous ?
Le taux de judiciarisation des conventions dans les pays anglo-saxons est de 1 pour 3, quand celui des actes notariés en France est de 1 pour 1070.
Droit de la Famille
Vie matrimoniale : à toutes les étapes
Couple et Famille : contrat de mariage / PACS / changement de régime matrimonial
Filiation (Adoption, PMA, reconnaissance conjointe de l’enfant…)
Avantages matrimoniaux
Divorce
Succession : anticipation et décès
Testaments : conseil et rédaction
Succession : conseil, rédaction des actes, calcul des droits de succession (simulation, conseil dans le choix d’option)
Partages
Patrimoine : organiser et transmettre
Donation et donation-partage : un conseil au cas par cas
Optimisation de la fiscalités des transmissions
En toute transparence… Nous faisons toujours une estimation des frais (barème national des notaires ou tarif libre) pour tous les actes.
Droit des affaires
La Création :
Acquisition fonds de commerce
Droit au bail
Statut de société / modification
La Transmission :
Cession de fonds de commerce / droit au bail
Cession de parts sociales
Donation de parts sociales
Transmission d’entreprise
Pacte « DUTREIL »
Le conseil :
Orienter le client vers la solution la plus adaptée
La sérénité :
Nous effectuons toutes les formalités et démarches administratives (greffe, impôts, JAL …)
A savoir :
La plupart de ces actes ne sont pas « tarifés », chaque notaire applique son propre tarif.
Promotion immobilière
Bailleurs sociaux :
Programmes de logements sociaux dans le neuf ou l’ancien
Location-accession
Vente d’immeuble à construire : la VEFA
Montage des programmes : collation et audit des documents, création des matrices d’acte
Mise en copropriété et ou en volumétrie
Aménagement foncier :
Création des ZAC
Création de lotissement
Véritable spécialiste, Me Julia PAWLIK est une référence en immobilier complexe et aménagement foncier.
Énergies renouvelables
Vous êtes développeur de projets d’énergie renouvelable, notre Etude dispose d’un service spécialisé EnR.
Vous souhaitez sécuriser vos projets éoliens, photovoltaïques, unité de méthanisation ou centrale hydraulique ? L’Etude est à votre service pour mettre en place les accords fonciers long terme répondant à vos besoins (bail emphytéotique, bail à construction, bail civil, C.O.T…).
Nos domaines d’expertise : parcs éoliens, centrales photovoltaïques et unité de biométhanisation (Audit foncier, baux emphytéotiques, baux à construction, conventions d’occupation temporaire…)
Baux éoliens
Maîtrise du bail emphytéotique,
Mise en place des servitudes.
Baux solaires
Maîtrise du bail à construction et du bail emphytéotique; sur bâtiment existant, à construire ou centrale au sol.
Mise en place de division en volume.
Me Barbara SIMEREY, notaire spécialisée, est dédiée entièrement au service EnR avec son équipe.
L’Étude est affiliée au syndicat des professionnels de l’énergie solaire afin de rester au plus près de l’actualité et des lois du secteur.